J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation d'un immeuble
NOR : DEVN0540037A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 janvier 2005, est affecté à titre gratuit et définitif au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, l'îlot de la Gabinière, sis à Hyères (Var), dépendant du domaine public maritime, d'une superficie totale de 33 700 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier sera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du Parc national de Port-Cros.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.